Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des conditions générales de vente suivantes (dites « CGV »). L’accord des conditions générales de ventes est obligatoire lors de la réservation (et intervient lors de la réservation). Aucune réservation n’est possible sans l’acceptation de ces conditions générales de ventes. Le client reste seul responsable du choix des prestations et de leur adéquation avec ses besoins personnels. En aucun cas la responsabilité de La Villa Saint Jean ne pourra être engagée à cet égard.
Article 1 – RÉSERVATION ET PAIEMENT
1.1 POUR UN SÉJOUR À L’HÔTEL SEUL
Pour l’hôtellerie seule, la Villa Saint Jean propose à ses clients deux types de réservations : flexible ou anticipée.
Dans le cas d’une réservation “flexible” ou “tarif du jour”, vous avez la possibilité d’annuler votre séjour à l’hôtel jusqu’à 24h à l’avance, sans frais (15h00 la veille de votre arrivée).
Dans le cas d’une réservation “anticipée”, aussi appelée “non annulable non remboursable”, vous pouvez bénéficier d’une remise sur le tarif flexible et n’avez pas la possibilité d’annuler votre réservation une fois le paiement effectué. Le prix proposé entre une réservation par téléphone (ou sur place – walk in) et par internet est la même base et est proposée à partir d’un tarif dynamique dit « meilleur prix du jour ».
1.2 RÉSERVATION DIRECTEMENT AUPRÈS DE LA VILLA SAINT JEAN (ACCUEIL)
Toute réservation doit être confirmée à l’hôtel par écrit par e-mail à l’adresse mail suivante : [email protected] et ne peut être considérée comme définitive qu’après le versement par chèque, espèces ou carte bancaire, des arrhes demandées (qui dépendent du type de réservation). Nous n’acceptons pas de chèques provenant d’établissements bancaires étrangers :
– Dans le cas d’une réservation dite “Flexible”, les arrhes demandées avant votre arrivée s’élèveront à 30% du montant global du séjour.
– Dans le cas d’une réservation dite “Anticipée”, les arrhes demandées avant votre arrivée s’élèveront à 30 % du montant global du séjour.
Lors de votre réservation, un numéro de carte bancaire sera demandé pour garantir la réservation. En cas d’absence de règlement, la carte bancaire laissée en garantie sera débitée dans les mêmes conditions qu’une annulation.
Pour un séjour de plus d’une semaine, les prestations seront à régler tous les 7 jours.
Article 2 – SÉJOUR HOTEL
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et libérables pour 10h30 le jour du départ.
La taxe de séjour, de 0,99 €/pers/nuit, est à régler sur place avant le séjour. Les enfants de moins de 18 ans sont exemptés de taxe de séjour.
Vous avez la possibilité de demander un départ tardif à 18h00, cette prestation est facturée 100€ et est soumise à disponibilité. Dans les mêmes conditions pour toute arrivée avant midi un montant de 100€ sera facturé.
Toute dégradation faite par le client dans la chambre lors de son séjour sera facturée.
L’hôtel ne pourra être tenu pour responsable de vol, perte ou détérioration de bagages entreposés par les clients dans les parties communes de l’hôtel, dans la chambre non fermée à clef.
Article 3 – SÉJOUR ENFANT
Le petit-déjeuner est facturé à un tarif réduit pour les enfants jusqu’à l’âge de 10 ans (cf carte de prix des chambres et petits déjeuners).
Article 4 – TARIFS
Nos prix sont indiqués en euros (TTC) et n’incluent pas les boissons, les frais de restaurant, téléphone, dépenses personnelles, taxe de séjour.
Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Tout séjour interrompu ou toute prestation réservée non consommée de votre fait pour quelque motif que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 5 – BONS CADEAUX
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables et valides un an à partir de la date d’émission, hors période de fermeture (habituellement en janvier).
Un numéro de carte de crédit est demandé avant l’entrée dans une chambre ou une suite. Une préautorisation est réalisée au check-in.
La prolongation des bons cadeaux à titre gracieux n’est pas possible. Il existe cependant une possibilité d’étendre la validité des bons. Il sera demandé un règlement de 30€ pour une prolongation de 3 mois ou un règlement de 50€ pour une prolongation de 6 mois, et ce, quelle que soit la valeur du bon cadeau. Le règlement des frais de prolongation est à effectuer par carte bancaire 24 heures minimum avant la fin d’échéance de la date du bon. En cas de dépassement de la date de validité, le bon sera perdu et non récupérable et prolongeable.
Article 6 – CONDITIONS D’ANNULATION – NO SHOW
6.1 POUR UN SÉJOUR EN HÔTEL SEUL
Réservation Flexible – vous avez la possibilité d’annuler votre séjour à l’hôtel jusqu’à 24h à l’avance, sans frais (15h00 la veille de votre arrivée). Dans le cas d’une crise majeure entrainant des restrictions de déplacement empêchant tout séjour et confirmée par une directive gouvernementale, alors le séjour est reporté automatiquement à 18 mois après la date d’arrivée initiale. Vous ne serez pas relancé par l’hôtel et vous devrez indiquer de nouvelles dates à notre service réservation. Le montant des arrhes sera conservé par l’hôtel si vous ne souhaitez pas être remboursé. Si tel est le cas (raison majeure), alors nous vous remboursons dans un délai de 1 à 4 semaines et toute réservation est annulée dans notre système.
En cas de No-Show (non-présentation le jour de l’arrivée à 22h) les arrhes seront conservées par l’établissement. Selon le cas et sur des périodes de forte fréquentation (évènements, vacances, jours fériés, haute saison estivale), l’hôtel se réserve le droit de facturer 100% du séjour réservé.
Réservation Anticipée – aussi appelée “non annulable non remboursable”, vous n’avez pas la possibilité d’annuler ou modifier votre réservation une fois le paiement passé. Dans le cas d’une crise majeure entrainant des restrictions de déplacement empêchant tout séjour et confirmée par une directive gouvernementale, alors le séjour est reporté automatiquement à 18 mois après la date d’arrivée initiale. Vous ne serez pas relancé par l’hôtel et vous devrez indiquer de nouvelles dates à notre service réservation. Le montant du séjour ne sera en aucun cas remboursé.
En cas de No-Show (non présentation le jour de l’arrivée à 22h) et dans le cadre d’un séjour non annulable, 100% du séjour est facturé et non remboursé.
Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé sont inscrites sur les fiches-produits de ces dits tarifs ou communiqués oralement lors d’une réservation par téléphone. Les réservations anticipées ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou remboursement. La totalité des arrhes sera conservée par La Villa Saint Jean.
Quand le tarif permet une modification ou une annulation, merci de vous rapprocher de notre service réservation pour faire appliquer votre droit (02 51 22 00 69).
Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la conclusion du contrat entre le client et La Villa Saint Jean, l’hôtel récolte des informations personnelles utilisées à des fins de gestion et pour démarchage téléphonique. Le Client a la possibilité de s’opposer à ce futur démarchage téléphonique (hors relation commerciale en cours) en s’inscrivant dès aujourd’hui sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/). Ceci est un droit pour le consommateur et le client peut, dès la réservation, préciser qu’il ne souhaite pas être démarché par téléphone ou par email dans le futur.
Article 9 – ANIMAUX
Les chiens et les chats sont acceptés à l’hôtel (avec un supplément de 15€/jour, renseignements auprès du service Réservations) à condition qu’ils soient tenus en laisse dans l’établissement et aux alentours immédiats.
Article 10 – ÉTABLISSEMENT NON-FUMEUR ET NON-VAPOTEUR
Nous vous rappelons que l’établissement dans son intégralité (chambres et hall d’accueil compris) est NON-FUMEUR et NON-VAPOTEUR.
Article 11 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »
Vos dossiers faisant l’objet d’un traitement informatisé, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait sur les informations vous concernant, conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978.
Article 12 – RECOMMANDATIONS
Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire y compris en demandant un recours aux forces de police ou de gendarmerie.
Article 13 – LITIGES
Toute contestation et réclamation ne pourront être prise en compte que si elles sont formulées par écrit (email à [email protected]). En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 14 – MÉDIATION
En cas de différend entre le Client et La Villa Saint Jean découlant des présentes conditions générales de vente, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à un médiateur (Jean-Pierre Teyssier, MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 ou sur https://www.mtv.travel/) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Article 15 – FORCE MAJEURE
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel, ou dans un cas de force majeure (destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, incendie…).
Article 16 – CORRESPONDANCE
Vous trouverez ci-après les coordonnées à utiliser pour toutes les correspondances avec notre établissement :
Adresse postale :
La Villa Saint Jean
45, promenade Edouard Herriot
85 180 Les Sables d’Olonne
Téléphone : 02 51 22 00 69
